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Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026
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Renseignements généraux seulement
Le contenu de ce site Web, y compris ses guides et le questionnaire fiscal, constitue de l'information générale. Il ne s'agit pas de conseils comptables, fiscaux ou juridiques, et il peut ne pas refléter les plus récentes modifications de la loi. N'agissez pas sur la foi de ce contenu sans obtenir des conseils adaptés à votre situation.
Aucune mission sans lettre signée
Le fait de visiter ce site Web, d'envoyer une demande ou de remplir un questionnaire ne crée pas de relation client. Une mission ne débute que lorsque le cabinet et le client ont signé une lettre de mission qui précise l'étendue des travaux et les honoraires.
Demandes envoyées au moyen de ce site Web
N'utilisez les formulaires que pour transmettre des coordonnées de premier contact. N'y inscrivez pas de numéro d'assurance sociale, de coordonnées bancaires, de déclaration de revenus ni de document financier. Les renseignements que vous transmettez sont traités comme le décrit la politique de confidentialité.
Portail client
Les documents sont échangés au moyen d'un service tiers (Intuit Link), sur invitation. Gardez confidentiels vos identifiants de connexion, et assurez-vous que les renseignements et les documents que vous fournissez sont complets et exacts. Les conditions propres à ce fournisseur s'appliquent également, et la disponibilité du service dépend de lui.
Questionnaire fiscal
Le questionnaire est fourni pour aider les clients à rassembler l'information. Le remplir ne remplace pas les documents demandés, et le client demeure responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude des renseignements fournis.
Utilisation acceptable
N'utilisez pas ce site Web pour transmettre du contenu que vous n'avez pas le droit de partager, pour tenter d'obtenir un accès non autorisé ou pour nuire à son fonctionnement.
Propriété intellectuelle
Les textes, la conception, le logo et les documents de ce site Web appartiennent au cabinet ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez les consulter et les imprimer pour votre usage personnel. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite.
Liens vers d'autres sites
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Disponibilité et responsabilité
Le cabinet s'efforce de maintenir ce site Web exact et accessible, mais ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Dans la mesure permise par la loi, le cabinet n'est pas responsable des pertes découlant de l'utilisation de l'information générale de ce site Web ou de la confiance qui lui est accordée. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité professionnelle du cabinet dans le cadre d'une mission.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige est soumis aux tribunaux du Québec.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La date indiquée au début correspond à la version en vigueur.
Contact
Les questions concernant les présentes conditions peuvent être envoyées à Misagh@TavajjohCPA.ca ou transmises au moyen de la page Contact.